Boutique BébéMaya - CGV
Boutique BébéMaya - La petite fabrique du Sling
Les présentes conditions sont conclues entre 
  • D’une part Patricia RODRIGUEZ résident 28 Bis rue Joseph Flory 06150 Cannes La Bocca
  • D’autre part, les personnes souhaitant acheter nos produits, ci après nommées « l’acheteur »
 L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.Ces conditions de vente peuvent faire l’objet de modification à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
  • Article 1 – Prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.Patricia RODRIGUEZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.Les produits demeurent la propriété de Patricia RODRIGUEZ jusqu’au complet encaissement du prix par Patricia RODRIGUEZ. 
  • Article 2 – Commande
Sur internet : www.boutique-bebemaya.com.
Vous pouvez également commander
  • Par téléphone au 06 49 38 32 06 
  • Par courrier, en envoyant votre commande, accompagnée de votre paiement, à – Patricia RODRIGUEZ résident 28 Bis rue Joseph Flory 06150 Cannes La Bocca.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, Patricia RODRIGUEZ ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer votre commande.Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Patricia RODRIGUEZ s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Patricia RODRIGUEZ  s’engage à en informer l’acheteur au plus vite.
  • Article 3 - Disponibilité & Délais d'expédition
Patricia RODRIGUEZ travaille à la commande. Les commandes sont ainsi expédiées sous 2 à 3 jours ouvrables à compté de la réception de votre paiement si le tissu ainsi que les anneaux nécessaire aux confections est en stock, sinon un mail vous es envoyé pour vous proposer un autre coloris disponible immédiatement.En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 
  • Article 4 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue
  • De France et de L'étranger : en ligne à la commande par carte bancaire ou bien par le biais d'un compte Paypal.
  • De France : par chèque bancaire, à l’ordre de : Patricia RODRIGUEZ
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.Le chèque sera à envoyer à 
Patricia RODRIGUEZ Villa 28 Bis rue Joseph Flory 06150 Cannes La Bocca .En cas de paiement par chèque bancaire, vos articles sont réservés pour un délai de 5 jours dans nos locaux. Passé les 5 jours de réservation, les articles sont réintégrés au stock. Patricia RODRIGUEZ ne garanti plus leur disponibilité. 
  • Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés dans le monde entier. Les livraisons se font via les services de LA POSTE à l’adresse de votre choix , en LETTRE SUIVIE uniquement. Pour un acheminement en France métropolitaine, 
Patricia RODRIGUEZ applique un tarif de 4,95€ pour une écharpe.


Pour un acheminement vers les DOM / Tom et l'étranger, Colimaçon & Cie applique un tarif de livraison variable, en fonction des destinations, des quantités - Il suffit alors de rajouter une option "Envoi hors France" d'une valeur de 5€ qui viendra compléter les frais de livraison ordinaire (4,95€ pour une écharpe)
 
Délai de livraison : 2 à 3 jours ouvrables pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco (délais annonçés par La Poste et généralement constatés.
Patricia RODRIGUEZ ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.Si les délais de livraisons ne peuvent être respectés, Patricia RODRIGUEZ en informera l’acheteur au plus vite. 
  • Article 6 – Satisfait ou remboursé
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner l’article qui ne lui conviendrait pas. Vous pouvez utiliser le bordereau de rétractation mis à votre disposition dans la page "Commande/Retour". Les frais d’envoi et de retour sont alors à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des articles seront remboursés. Les retours sont à effectuer à :
Patricia RODRIGUEZ Villa 28 Bis rue Joseph Flory 06150 Cannes La Bocca. Nous vous conseillons vivement un retour avec un numéro de suivi, type colissimo ou lettre suivie. 
Conditions de retour :
Le présent droit de retour ne sera accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets. 
Patricia RODRIGUEZ ne reprendra pas les articles lavés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur.Les remboursements de nos articles sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 5 jours après la réception des articles par nos soins.Le remboursement s’effectuera par remboursement paypal sur le compte ou la carte de paiement utilisé lors de l'achat. 
  • Article 7 – Echange
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange. Le présent droit de retour ne sera accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets.
Patricia RODRIGUEZ  ne reprendra pas les articles lavés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur.La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours après la réception de sa commande.Les frais d’envoi sont alors à la charge de l’acheteur.Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’acheteur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’acheteur recevra dès réception de sa demande un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. 
  • Article 8 – Garantie des vices cachés
Dans l’hypothèse ou 
Patricia RODRIGUEZ livre des articles présentant un vice caché, l’acheteur pourra choisir, dans un délai de 14 jours après réception de la commande,  entre l’annulation de son contrat de ventre contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour, ou l’échange de l’article.
  • Article L211-4 code de la consommation
  • Article 1641 Code civile
 
  • Article 9 - taxes des ventes vers les Pays Etrangers
Patricia RODRIGUEZ NE DONNERA PAS SUITE AUX RECLAMATIONS CONCERNANT LES DIMENSIONS DE L'ECHARPE SI CELLE CI A ETAIT LAVé.
Les ventes vers l'étranger sont exemptes de taxes. Toute taxe douanière et autres taxes locales restent à la charge de l'acheteur. 
  • Article 10 – Protection des données personnelles
 s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.Conformément à la loi française n° 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL) – Dossier n° 1091800 – tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en envoyant un email,et les faire rectifier le cas échéant ou demander à ne plus y figurer. Le fichier ne pourra être cédé à toute autre entreprise. 
  • Article 11 – responsabilité. Patricia RODRIGUEZ dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
  • Article 12 - propriété intellectuelle
tous les éléments du site de 
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  .Il est donc interdit (sauf autorisation par écrit de  ) de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels ou visuels. 
  • Article 13 - règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Grasse. 
Patricia RODRIGUEZ Patricia RODRIGUEZ


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